Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version en vigueur au : 17 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Maison Vandel et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Vendeur

Maison Vandel

Entrepreneur individuel

France

SIRET : 10625704100017

E-mail : maisonvandel@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister selon les écrans utilisés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Maison Vandel bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Maison Vandel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de suspicion de fraude ou de circonstances exceptionnelles.

Article 6 – Paiement

Le paiement est sécurisé via les moyens proposés sur la boutique Shopify.

La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées.

Maison Vandel livre actuellement uniquement en France.

Les délais de livraison sont ceux annoncés par le transporteur et restent indicatifs.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 – Responsabilité

Maison Vandel ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un mauvais entretien ou d’un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site Maison Vandel (logo, textes, photographies, illustrations, créations et identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées dès l’adhésion de Maison Vandel à un organisme de médiation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.